Côte d’Ivoire : la sécurisation foncière rurale s’accélère avec le succès des premières signatures électroniques

Le passage à la signature électronique réduit le délai d'obtention du certificat foncier de 18 à 5 mois, accélérant la sécurisation des terres rurales ivoiriennes.

Okoma Adjo Jeannette, préfet du Moronou, a signé électroniquement cinq certificats fonciers. Crédit photo : AFOR

Jeudi 12 mars 2026, à Bongouanou, dans la région du Moronou (Est de la Côte d’Ivoire). Cinq dossiers de certificats fonciers sont signés électroniquement par Okoma Adjo Jeannette, préfet de région. Ces documents ont été validés en un temps record de moins de cinq mois, contre une attente minimale de dix-huit mois auparavant. Parmi les bénéficiaires, dame M’Bla Adoh, habitante du village de N’Guinou, a exprimé un soulagement teinté de fierté. «Je suis très heureuse que mon certificat foncier ait été signé. Je l’ai obtenu gratuitement, je n’ai rien payé», a-t-elle affirmé, ajoutant avec conviction que «le PRESFOR est une réalité», tout en encourageant ses sœurs à se faire enregistrer.

Ce succès, relayé par le service communication de l’Agence foncière rurale (AFOR), ne se limite pas à la rapidité d’exécution. Ainsi, sur ces cinq premiers certificats couvrant plus de cinq hectares, quatre ont été délivrés à des femmes. Cela témoigne de la volonté gouvernementale d’inclure davantage de populations vulnérables dans la gestion des terres.

Technologie et déploiement

Au cœur de cette transformation, l’AFOR pilote la dématérialisation des procédures à travers le Programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (PRESFOR). Ce programme, financé par l’État ivoirien et la Banque mondiale à hauteur de 200 millions de dollars, vise à couvrir 16 régions du pays sur la période 2024-2029.

Le déploiement du PRESFOR repose sur une architecture technologique robuste, incluant SCCARTO pour la vérification cartographique et DIGIFOR pour la gestion des données socio-foncières. Au sommet de cet écosystème trône le Système d’information du foncier rural (SIFOR-CI). Officiellement reconnu comme le registre foncier par l’Ordonnance n° 2025-85 du 12 février 2025, il centralise et sécurise désormais l’intégralité du patrimoine rural national.

Historique, la signature des certificats a suscité une grande joie chez Mme Okoma Adjo Jeannette. Elle a souligné que «toutes les vérifications nécessaires ont été effectuées et les dossiers sont conformes». Elle a par ailleurs précisé que cette innovation permet aux populations de disposer de «documents sécurisés et fiables attestant de leurs droits fonciers».

Efficacité accrue

Pour parvenir à une telle efficacité, le processus a radicalement évolué. Les membres du Comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale (CSPGFR) ont abandonné les volumineuses liasses de papier pour examiner des cartes numériques. Ce jeudi-là, ils n’ont pas manqué de saluer cette transition, en expliquant que «les shapefiles (cartes numériques) sont directement présentés au comité sous-préfectoral, permettant à chaque service de formuler ses observations en temps réel».

Par ailleurs, la nouvelle méthode se distingue par un rapport coût-efficacité optimisé. En effet, en automatisant les étapes de publicité foncière et les enquêtes de terrain, l’AFOR parvient à traiter simultanément des milliers de parcelles à travers plusieurs villages.

C’est à juste titre que Sako Brahima, responsable du Groupement Alliance, a rendu hommage à l’AFOR : «Aujourd’hui, nous venons de démontrer qu’il est possible de digitaliser de bout en bout le processus de sécurisation foncière rurale dans notre pays.» Il a ajouté que cette étape permet également aux opérateurs fonciers d’identifier et de corriger d’éventuelles failles, afin d’accélérer davantage les interventions au bénéfice direct des usagers.

Retour sur investissement

Quid de l’impact de cette mutation numérique ? Elle dépasse le cadre administratif pour générer un véritable retour sur investissement sociétal et économique. En renforçant la traçabilité des droits, la dématérialisation réduit considérablement les risques de contestations et de conflits fonciers, qui freinaient autrefois le développement agricole.

En outre, le système garantit une meilleure protection des données personnelles tout en limitant la perte de documents. Le vote à l’unanimité du projet de loi de ratification du SIFOR-CI par l’Assemblée nationale, intervenu le jour même des premières signatures sous l’égide du ministre Bruno Nabagné Koné, confirme le consensus politique national autour de cette modernisation.

Aujourd’hui, la transparence induite par le suivi numérique permet à tout tiers de vérifier l’avancement d’un dossier, instaurant ainsi un climat de confiance indispensable à l’investissement rural.

Horizon 2029

Les perspectives pour les années à venir sont particulièrement vastes. L’objectif global du PRESFOR à l’horizon 2029 est d’atteindre la délivrance de 500 000 certificats fonciers sur une superficie totale de 5 000 000 d’hectares, tout en formalisant 250 000 contrats agraires. Fort de ce premier succès dans le Moronou, l’AFOR prévoit la délivrance de plusieurs milliers d’autres certificats dans les prochaines semaines.

En ligne de mire de cette dynamique de certification à grande échelle, il s’agit de changer durablement le visage de l’agriculture ivoirienne, en offrant aux producteurs la sécurité juridique nécessaire pour transformer leurs terres en véritables actifs économiques pérennes.

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