La décision est tombée avec la rigueur attendue d’un régulateur qui ne transige plus sur la sécurité financière. Par sa décision n° 2024-06, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a officiellement sanctionné la société MoneyGram International SA d’un blâme assorti d’une amende de 1,3 million d’euros.
Rendu public sous la présidence de M. Pierre Collin, ce verdict sanctionne des manquements structurels jugés particulièrement sérieux au regard de la nature des activités de l’opérateur, spécialisé dans la transmission de fonds.
L’enquête menée par les services de l’ACPR a mis en lumière une série de griefs qui fragilisent l’ensemble de l’édifice de prévention. Le premier reproche porte sur la confusion entre clients occasionnels et relations d’affaires. En utilisant des critères trop restrictifs, MoneyGram a omis de classer des milliers d’utilisateurs réguliers en « relations d’affaires », les privant ainsi d’une surveillance renforcée.
Cette défaillance est couplée à une connaissance lacunaire de la clientèle. L’institution a noté que l’établissement ne collectait aucune donnée sur les revenus ou le patrimoine de ses clients, se contentant de simples déclarations souvent imprécises.
La vigilance géographique a également fait défaut. Des transactions vers des pays figurant sur les listes de l’OCDE ou de l’Union européenne, comme les îles Fidji ou Guam, n’ont déclenché aucune mesure de protection spécifique. Plus grave encore, le système automatisé de surveillance des transactions s’est révélé inadapté. Avec des seuils de déclenchement d’alertes bien trop élevés par rapport au montant moyen des transferts réalisés en France, de nombreuses opérations atypiques sont passées sous les radars.
Cette situation a mécaniquement conduit à des défauts de déclaration de soupçon auprès de Tracfin. Sur un échantillon de dossiers analysés, près de trente omissions ont été confirmées, sans compter des déclarations effectuées avec un retard injustifiable.
Au-delà des aspects techniques, cette décision pointe du doigt une gestion défaillante du réseau d’agents. Que ce soit dans les agences de Paris ou au sein du réseau retail, les moyens humains consacrés au contrôle interne étaient largement insuffisants. Le régulateur a notamment relevé qu’une agence majeure n’avait pas été auditée depuis plus de dix ans. Les analyses effectuées par les équipes basées à Varsovie ont été jugées superficielles, se limitant parfois à des commentaires stéréotypés sans vérification de pièces justificatives.
Le message envoyé par la Commission des sanctions est sans équivoque pour l’ensemble de l’écosystème financier. L’appartenance à un groupe international ou l’exercice d’activités en libre prestation de services ne dispense en rien du respect strict des obligations locales de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB–FT). La conformité exige des moyens humains et techniques proportionnés aux risques réels.
En confirmant la publication nominative de cette sanction pour une durée de cinq ans, l’ACPR clôt la procédure n° 2024-06 sur une note ferme : la réputation des acteurs est désormais indissociable de leur rigueur éthique.
