Un atelier d’information co-organisé par la Direction Générale des Impôts (DGI) et IKT Société d’Avocats s’est tenu le 10 février à Abidjan, à quelques semaines de l’échéance fatidique du 1er mars 2026, afin de vulgariser les réformes de l’Annexe fiscale 2026. Particulièrement l’article 30 relatif à la Patente Transport pour le secteur des VTC, Véhicules de transport avec chauffeur. Dans une salle où l’on notait la présence active de la plateforme Yango, des entreprises propriétaires de flottes de véhicules et des syndicats de conducteurs, l’absence des opérateurs Heetch et inDrive a été remarquée, alors que les enjeux de conformité concernent l’ensemble de l’écosystème numérique.
Abandon du prélèvement à la source de 4 %
L’innovation majeure de cette année réside dans l’abandon du prélèvement à la source de 4 % qui s’appliquait aux propriétaires de véhicules depuis deux ans. Ce régime, bien qu’efficace pour les caisses de l’État, faisait l’objet de vives critiques de la part des chauffeurs de VTC, qui le jugeaient complexe et inéquitable par rapport aux transporteurs traditionnels.
Djézou Landry, administrateur des services financiers et sous-directeur à la Direction des Grandes Entreprises, a tenu à préciser que ce changement n’est pas l’aveu d’un échec, mais la preuve d’une administration à l’écoute. Selon lui, les 4 % arrangeaient bien l’administration, mais les préoccupations des acteurs ont été portées haut. Il explique que désormais, chaque véhicule paiera sa patente transport en fonction de son type et des modalités d’exercice de l’activité. Pour lui, cette réforme a le mérite de mettre tous les transporteurs sur le même pied d’égalité, assurant ainsi une véritable justice fiscale.
Cette transition vers la patente classique, fixée par exemple à 50 400 francs CFA pour une voiture de transport de personnes avec une majoration par place selon le Code général des impôts, impose une nouvelle rigueur déclarative.
L’inquiétude des chauffeurs
Toutefois, derrière l’aspect technique des chiffres, la réalité du terrain laisse apparaître un certain nombre inquiétudes. Brice Sagbo, président du syndicat Dignes Conducteurs de VTC, a exprimé les attentes énormes des chauffeurs qui estiment avoir navigué dans un « flou total » ces dernières années. Il a révélé qu’avec l’ancien système de prélèvement à la source, c’est le chauffeur qui finissait par supporter la charge fiscale au lieu du propriétaire du véhicule.
Pour lui, si l’État revient à l’ancien système de patente, il est impératif que les prélèvements effectués par les plateformes sur les courses diminuent proportionnellement. Aussi a-t-il appelé la DGI à s’impliquer auprès des entreprises technologiques pour que les chauffeurs soient enfin soulagés et que les commissions, parfois jugées excessives à cause des taxes, soient réajustées.
Du côté des plateformes, l’heure est à la collaboration pour garantir la pérennité du secteur. Elodie Filopon, Public Policy Manager – Africa chez Yango, a estimé que ces réformes visent à mieux encadrer l’activité de VTC au point de vue de l’environnement social et fiscal. Pour la représentante de la plateforme, le but est que tous les acteurs, des propriétaires de flottes aux chauffeurs, comprennent les changements pour être en totale conformité avec les exigences de l’État.
Solidarité de paiement
L’administration fiscale a cependant rappelé des règles de solidarité strictes introduites par l’article 30. Désormais, une solidarité de paiement est établie entre le propriétaire du véhicule et la plateforme de VTC. Si un opérateur ne s’acquitte pas de sa patente, la DGI est en droit de se retourner vers la plateforme numérique avec laquelle il collabore. En complément, les plateformes ont l’obligation de communiquer régulièrement la liste de leurs adhérents et des véhicules actifs sur leurs applications. Cette transparence est la condition sine qua non pour que l’administration puisse identifier précisément les contribuables.
A l’issue des échanges, les services opérationnels de la DGI ont invité les chauffeurs et propriétaires à engager un dialogue avec leurs partenaires technologiques. Puisque les 4 % de prélèvement sont supprimés, une marge de manœuvre existe pour rééquilibrer les revenus de chacun.
Le compte à rebours vers le 1er mars 2026 est lancé.
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